Qui doit vérifier les installations électriques ?
Des installations électriques de mauvaise qualité sont la cause de nombreux incidents et accidents chaque année en France. Cela peut toucher tout autant les particuliers que les professionnels avec des conséquences parfois lourdes, y compris humaines. Il est obligatoire dans de nombreuses situations de recourir à une vérification. Mais qui appeler ?
Installation d’électricité : à qui faire appel ?
Installation électrique récente, modification de cette dernière suite à une extension de bâtiment ou de maison, rénovation, vente d’un bien, mise en location : il existe diverses raisons qui peuvent pousser un propriétaire de maison ou d’appartement mais aussi un entrepreneur à faire vérifier son installation électrique.
Lors d’une vente, le diagnostic électrique est obligatoire et généralement, les professionnels notent des dysfonctionnements qui peuvent être mineurs. Cela est normal, les normes et la législation évoluent en permanence dans ce secteur et il vaut mieux être prudent.
Dans le cas d’une entreprise, à moins d’avoir une personne qualifiée en interne (critères de compétences stipulés dans l’arrêté du 22 décembre 2011), il est préférable de faire passer un organisme accrédité ; que l’on appelle tout simplement un organisme de contrôle.
Le diagnostiqueur va regarder l’ensemble de l’installation et noter au besoin les problèmes qu’il a pu relever pour que le propriétaire ou l’entrepreneur puisse procéder aux réparations ou aux mises en conformité.
Le document de diagnostic est remis et stipule ce qui a été vu ; afin que les futurs propriétaires, dans le cas d’une vente, puissent intervenir ou se rétracter en cas de problème grave (revoir l’entièreté de l’installation) s’ils avaient envie d’acheter le bien et qu’ils espéraient ne pas avoir de lourds travaux à effectuer.
Bureau de contrôle : de quoi parle-t-on ?
Un bureau de contrôle est un organisme indépendant ; ce qui garantit sa neutralité ; et qui est accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Le fait de procéder à une telle vérification est le plus souvent obligatoire, quand on est un professionnel, tout simplement pour garantir la sécurité des salariés en tant qu’ERT (Etablissement Recevant des Travailleurs). Cela sera bien entendu également le cas pour les ERP (Etablissement Recevant du Public).
Chaque année, l’électricité est à l’origine d’accidents graves, voire mortels (chocs électriques, explosions ou incendies) ; comme cela peut être le cas également pour le gaz.
Il est obligatoire de prévenir ces dangers surtout que si l’on pense en premier lieu aux incidents dommageables pour les êtres humains, un incendie pourrait être préjudiciable financièrement pour l’entreprise qui perdrait tout ou partie de son matériel, de son mobilier ou encore de ses archives papier.
Les rapports de vérification électriques doivent être régulièrement mis à jour sous couvert de non-indemnisation par l’assureur en cas de sinistre.
Que ce soit lors d’une première installation dans un bâtiment neuf ou suite à une modification du schéma, il existe ainsi différentes raisons qui doivent pousser un entrepreneur ou un particulier à solliciter un organisme de contrôle pour obtenir son aval, par le biais d’un certificat de conformité.
Au-delà de l’installation électrique, l’organisme de contrôle est une entité à connaitre si l’on a une installation de gaz ou encore que l’on souhaite vérifier la sécurité d’une structure de jeux (comme celles que l’on peut voir dans les jardins publics) ou une structure sportive.
Le coût d’une telle opération est corrélé à la surface, le nombre d’étages que contient le bâtiment et la complexité de l’installation, sachant que l’organisme de contrôle est libre de déterminer ses tarifs.
En cas de délivrance d’un certificat de conformité sans aucune mention, la durée de validité est de deux ans. Dans le cas contraire, la prochaine visite de l’organisme de contrôle sera à prévoir l’année d’après.
Si le chef d’entreprise a oublié cette obligation, elle peut lui être rappelée par l’inspection du travail.
